Article 1 - Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations commerciales entre :

• Le Vendeur : Velvetrade International, société spécialisée dans le négoce et l'exportation de spiritueux premium
• L'Acheteur : Toute entreprise professionnelle disposant d'une licence d'importation valide dans son pays de résidence

Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées par l'Acheteur, à l'exclusion de toute autre condition.

Article 2 - Définitions

Spiritueux Premium : Produits alcoolisés de luxe incluant cognacs, whiskys, champagnes, vodkas, tequilas et autres spiritueux haut de gamme.

Palette : Unité de vente minimale correspondant à un conditionnement logistique standard.

Devis : Proposition commerciale personnalisée établie sur demande, valable pour une durée limitée.

Article 3 - Conditions d'Accès

Article 4 - Commandes et Devis

4.1 Modalités de Commande

Toutes les ventes s'effectuent exclusivement :

• Par palette complète (pas de vente à l'unité)
• Sur devis personnalisé établi à la demande
• Après validation des documents d'importation

4.2 Validité des Devis

Les devis sont valables 15 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, les prix peuvent être révisés selon les conditions du marché.

4.3 Acceptation de Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande devient ferme et définitive dès réception du paiement intégral.

Article 5 - Prix et Conditions de Paiement

5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, selon l'Incoterm EXW (Ex Works) depuis notre entrepôt aux Pays-Bas.

5.2 Modalités de Paiement

5.3 Délai de Paiement

Le paiement doit être effectué dans les 5 jours ouvrables suivant l'émission de la facture pro forma. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 - Livraison et Transport

6.1 Responsabilité Transport

Le transport est intégralement à la charge de l'Acheteur. Velvetrade International n'assume aucune responsabilité concernant :

• L'organisation du transport
• Les délais de livraison
• Les dommages survenus pendant le transport
• Les formalités douanières de destination

6.2 Stockage Sous Douane

Toutes les marchandises sont stockées sous douane chez notre partenaire logistique aux Pays-Bas. L'Acheteur doit organiser l'enlèvement dans un délai maximum de 30 jours après paiement.

6.3 Transfert de Propriété

Le transfert de propriété s'effectue dès la mise à disposition des marchandises dans notre entrepôt, conformément à l'Incoterm EXW.

Article 7 - Obligations des Parties

7.1 Obligations du Vendeur

• Fournir des spiritueux conformes à la commande
• Respecter les standards de qualité premium
• Assurer la conformité des produits aux normes européennes
• Mettre les marchandises à disposition selon l'Incoterm EXW

7.2 Obligations de l'Acheteur

• Fournir une licence d'importation valide
• Effectuer le paiement intégral avant expédition
• Organiser l'enlèvement des marchandises
• Respecter la réglementation de son pays de destination
• Ne pas revendre à des mineurs de moins de 18 ans

Article 8 - Garanties et Responsabilités

8.1 Garanties

Velvetrade International garantit :

• L'authenticité de tous les produits vendus
• La conformité aux standards européens
• La qualité premium des spiritueux

8.2 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Velvetrade International est limitée au montant de la commande. Sont exclus :

• Les dommages indirects
• Les pertes de profit
• Les préjudices commerciaux

Article 9 - Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés.

Article 10 - Confidentialité

Velvetrade International s'engage à maintenir la confidentialité absolue sur :

• Les informations commerciales de l'Acheteur
• Les volumes et fréquences de commande
• Les stratégies d'approvisionnement

Article 12 - Résolution des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 13 - Modification des CGV

Velvetrade International se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur publication.