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Work Hours
Monday to Friday: 7AM - 7PM
Weekend: 10AM - 5PM
Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité
Velvetrade International - Protection des Données Personnelles
Engagement de Confidentialité
Velvetrade International s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients professionnels, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable du Traitement
Siège Social
Velvetrade International
Immeuble Europ'Office
2 boulevard Albert 1er
94130 Nogent-sur-Marne
France
Contact RGPD
Email : sales@velvetrade.com
Objet : "Protection des Données"
2. Données Collectées
Dans le cadre de notre activité de négoce en spiritueux premium, nous collectons exclusivement les données nécessaires à nos relations commerciales B2B :
| Type de Données | Finalité | Base Légale |
|---|---|---|
| Identité Professionnelle Nom, prénom, fonction, société | Gestion des relations commerciales | Intérêt légitime |
| Coordonnées Professionnelles Email, téléphone, adresse entreprise | Communication commerciale | Exécution du contrat |
| Licences d'Importation Copies des autorisations légales | Vérification de conformité | Obligation légale |
| Données Bancaires Coordonnées pour virements | Traitement des paiements | Exécution du contrat |
| Données de Navigation Cookies, adresse IP | Amélioration du site web | Consentement |
3. Finalités du Traitement
3.1 Gestion Commerciale
- Traitement des demandes de devis
- Gestion des commandes et facturation
- Suivi des relations clients
- Service après-vente
3.2 Conformité Réglementaire
- Vérification des licences d'importation
- Respect des obligations douanières
- Lutte contre le blanchiment
- Archivage légal des documents
3.3 Communication
- Information sur nos produits et services
- Alertes réglementaires sectorielles
- Invitation à des événements professionnels
4. Partage des Données
Principe de Confidentialité : Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent être partagées uniquement avec :
- Notre partenaire logistique : Loendersloot Global Logistics (Pays-Bas) pour l'expédition
- Prestataires techniques : Hébergement web, maintenance informatique
- Autorités compétentes : Sur demande légale ou judiciaire
- Experts-comptables : Pour la gestion comptable et fiscale
5. Durée de Conservation
| Type de Données | Durée de Conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données commerciales actives | Durée de la relation + 3 ans | Prescription commerciale |
| Licences d'importation | 10 ans | Obligation douanière |
| Documents comptables | 10 ans | Code de commerce |
| Données de navigation | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Prospects non convertis | 3 ans | Intérêt commercial légitime |
7. Vos Droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'Accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de Rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'Effacement
Demander la suppression de vos données
Droit de Limitation
Restreindre le traitement de vos données
Droit de Portabilité
Récupérer vos données dans un format lisible
Droit d'Opposition
S'opposer au traitement pour motif légitime
Exercer Vos Droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous à sales@velvetrade.com avec l'objet "Exercice Droits RGPD".
Joignez une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
8. Sécurité des Données
8.1 Mesures Techniques
- Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions
- Sauvegarde automatique et sécurisée
- Authentification renforcée
- Pare-feu et antivirus mis à jour
8.2 Mesures Organisationnelles
- Formation du personnel à la protection des données
- Accès limité selon le principe du besoin d'en connaître
- Contrats de confidentialité avec les prestataires
- Procédures de notification des violations
9. Transferts Internationaux
Dans le cadre de notre activité d'export, certaines données peuvent être transférées vers :
- Pays-Bas : Notre partenaire logistique (Union Européenne)
- Pays tiers : Uniquement avec garanties appropriées (clauses contractuelles types)
Garantie : Aucun transfert vers un pays tiers sans niveau de protection adéquat ou garanties appropriées.
10. Réclamations
En cas de désaccord concernant le traitement de vos données, vous pouvez :
- Nous contacter directement : sales@velvetrade.com
- Saisir la CNIL : www.cnil.fr
- Déposer une réclamation auprès de votre autorité de protection des données locale
11. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter :
- Les évolutions réglementaires
- Les modifications de nos services
- L'amélioration de nos pratiques
Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via notre site web.
12. Contact
Questions Générales
Email : sales@velvetrade.com
Réponse : Sous 48h ouvrées
Urgence RGPD
Email : sales@velvetrade.com
Objet : "URGENT - Protection Données"
Réponse : Sous 24h
Politique de Confidentialité en vigueur au 28 juin 2025
Velvetrade International - Dernière mise à jour : 28/06/2025